Règlement du Corps des gardes forestiers (Banders), du 7 janvier 2015 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 5
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 5.
C oopération réciproque Les membres du Corps de gardes forestiers, outre le fait de se prêter un soutien mutuel, doivent conformer leur action au principe de coopération réciproque avec les autres corps spéciaux.
1. En ce qui concerne la Police andorrane (Corps de police) : a. Pour contrôler le braconnage prévu par le Code pénal. b. Pour échanger des informations.
2. En ce qui concerne le Service des douanes : pour l'importation et/ou l'exportation de faune.
Art. 5 du Règlement du Corps des gardes forestiers (Banders), du 7 janvier 2015, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.