Règlement du Corps des gardes forestiers (Banders), du 7 janvier 2015 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 23
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 23.
Urgences graves En situation d'urgence grave, le chef d'unité de garde, ou son supérieur, demande, si nécessaire, la présence de tous les membres du Corps des Banders.
En vigueur depuis le 15/01/2015
· texte original
· Règlement du Corps des gardes forestiers (Banders), du 7 janvier 2015 (BOPA 2015-01-14)
· Source : bopa.mca.ad
Comment le citer
Art. 23 du Règlement du Corps des gardes forestiers (Banders), du 7 janvier 2015, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2015-01-07/reglament-cos-banders/art-23
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.