Règlement du Corps des gardes forestiers (Banders), du 7 janvier 2015 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 12
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 12.
Transmission des ordres et de l'information
1. La transmission des ordres et de l'information s'effectue habituellement de manière verbale, toutefois les ordres et l'information qui, en raison de leur importance et de leur complexité, l'exigent doivent être donnés par écrit.
2. Les ordres et l'information sont donnés en suivant la voie établie pour chaque cas au moyen de notes de service.
Art. 12 du Règlement du Corps des gardes forestiers (Banders), du 7 janvier 2015, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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