Règlement du Corps des gardes forestiers (Banders), du 7 janvier 2015 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 10
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 10.
Visites médicales
1. À titre de mesure préventive afin d'éviter les risques professionnels, les membres du Corps de gardes forestiers passent, au moins une fois par an, un contrôle médical permettant de déterminer leur aptitude au service actif, conformément au principe énoncé à l'article 31 de la Loi 32/2008 , du Corps de gardes forestiers.
2. La direction du Corps de gardes forestiers convoque tous ses membres à passer la visite médicale en suivant les directives du Gouvernement en vigueur à chaque moment en matière de visites médicales.
Art. 10 du Règlement du Corps des gardes forestiers (Banders), du 7 janvier 2015, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.