Règlement régissant le Service d'accueil et de médiation auprès de l'Administration de la justice, du 17 décembre 2014 · bopa.mca.ad
Règlement derogatArticle 1
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Article 1 abrogé depuis le 30/06/2022 (Règlement du Service de médiation et d’orientation auprès de l’Administration de la justice, du 22 juin 2022).
Art. 1 du Règlement régissant le Service d'accueil et de médiation auprès de l'Administration de la justice, du 17 décembre 2014, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2014-12-17/reglament-regulador-servei-atencio-mediacio/art-1
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.