Règlement des congés administratifs en date du 6 novembre 2014 · bopa.mca.ad
RèglementDisposition additionnelle première
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Pas encore en vigueur. Entre en vigueur le 11/12/2014: le texte est affiché tel qu'il entrera en vigueur.
Disposició addicional primera
El personal del Comú d’Encamp, funcionaris i agents de l’Administració de caràcter indefinit que estiguin en període de prova ingressats en provisió externa, només poden gaudir dels permisos administratius retribuïts.
Disposition additionnelle première du Règlement des congés administratifs en date du 6 novembre 2014, dans sa rédaction en vigueur au 19/11/2014.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2014-11-06/reglament-permisos-administratius/da-1?data=2014-11-19
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.