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← Règlement des congés administratifs en date du 6 novembre 2014

Règlement des congés administratifs en date du 6 novembre 2014 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 14

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Article 14

Definició El permís administratiu retribuït proporcionalment és exclusivament el que queda regulat en el present capítol, pel qual el temps d’absència autoritzat del lloc de treball es descompta proporcionalment de la retribució salarial.

En vigueur depuis le 11/12/2014 jusqu'au 04/10/2023 · texte original · Règlement des congés administratifs en date du 6 novembre 2014 (BOPA 2014-11-19) · Source : bopa.mca.ad
Abrogé à partir du 04/10/2023

Source : Règlement relatif aux autorisations d’absence administratives, du 28 septembre 2023 (BOPA 2023-10-04)

Comment le citer

Art. 14 du Règlement des congés administratifs en date du 6 novembre 2014, dans sa rédaction en vigueur au 09/08/2018.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2014-11-06/reglament-permisos-administratius/art-14?data=2018-08-09

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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