Règlement de quota général des autorisations d'immigration de résidence et de travail pour compte propre, du 22 octobre 2014 · bopa.mca.ad
Règlement derogatArticle 1
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Article 1 abrogé depuis le 27/05/2015 (Règlement de quota général des autorisations d'immigration de résidence et de travail pour compte propre, du 20 mai 2015).
Art. 1 du Règlement de quota général des autorisations d'immigration de résidence et de travail pour compte propre, du 22 octobre 2014, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2014-10-22/reglament-quota-general-autoritzacions-immigraci/art-1
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.