Règlement du Registre des professionnels titrés, ordres et associations professionnelles, du 13 août 2014 · bopa.mca.ad

Règlement derogat

Article 4

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Article 4 abrogé depuis le 02/01/2025 (Règlement du Registre des professionnels diplômés, des ordres et des associations professionnelles, du 23 décembre 2024).

En vigueur depuis le 02/01/2025 · abrogation · Règlement du Registre des professionnels diplômés, des ordres et des associations professionnelles, du 23 décembre 2024 (BOPA 2025-01-02) · Source : bopa.mca.ad

elaboració pròpia Derogació global: «tot el decret»

Comment le citer

Art. 4 du Règlement du Registre des professionnels titrés, ordres et associations professionnelles, du 13 août 2014, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2014-08-13/reglament-registre-professionals-titulats-col/art-4

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.