Règlement du Registre des professionnels titrés, ordres et associations professionnelles, du 13 août 2014 · bopa.mca.ad
Règlement derogatArticle 14
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Article 14 abrogé depuis le 02/01/2025 (Règlement du Registre des professionnels diplômés, des ordres et des associations professionnelles, du 23 décembre 2024).
Art. 14 du Règlement du Registre des professionnels titrés, ordres et associations professionnelles, du 13 août 2014, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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