Règlement d'application de la Loi sur la chasse, du 13 août 2014 · bopa.mca.ad
Règlement derogatArticle 22
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Article 22 abrogé depuis le 02/10/2015 (Règlement d'application de la Loi sur la chasse, du 30 septembre 2015).
Art. 22 du Règlement d'application de la Loi sur la chasse, du 13 août 2014, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2014-08-13/reglament-aplicacio-caca/art-22
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