Article 1

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Article 1 abrogé depuis le 02/10/2015 (Règlement d'application de la Loi sur la chasse, du 30 septembre 2015).

En vigueur depuis le 02/10/2015 · abrogation · Règlement d'application de la Loi sur la chasse, du 30 septembre 2015 (BOPA 2015-10-01) · Source : bopa.mca.ad

elaboració pròpia Derogació global: «tot el reglament»

Comment le citer

Art. 1 du Règlement d'application de la Loi sur la chasse, du 13 août 2014, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2014-08-13/reglament-aplicacio-caca/art-1

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