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← Règlement d'aides aux études, approuvé par le Décret du 13 août 2014

Règlement d'aides aux études, approuvé par le Décret du 13 août 2014 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 19

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

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Article 19

Determinació de l’import de la beca de matrícula El Govern estableix anualment l’import màxim de la beca de matrícula d’acord amb la proposta que li formula el ministeri competent en matèria educativa. Aquesta proposta s’efectua a partir dels imports reals de les matrícules dels centres docents de titularitat pública d’Andorra i de l’estranger. L’import màxim de la beca de matrícula es determina per a cada curs en la convocatòria anual dels ajuts a l’estudi.

En vigueur depuis le 21/08/2014 jusqu'au 30/07/2020 · texte original · Règlement d'aides aux études, approuvé par le Décret du 13 août 2014 (BOPA 2014-08-20) · Source : bopa.mca.ad
Abrogé à partir du 30/07/2020

Source : Règlement relatif aux aides aux études, du 22 juillet 2020 (BOPA 2020-07-29)

Comment le citer

Art. 19 du Règlement d'aides aux études, approuvé par le Décret du 13 août 2014, dans sa rédaction en vigueur au 07/02/2018.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2014-08-13/reglament-ajuts-estudi/art-19?data=2018-02-07

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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