Règlement régissant le Programme de promotion de l'emploi dans les zones géographiques éloignées des principaux axes et centres de population, du 30 juillet 2014 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 9
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 9.
Obligations des destinataires du programme Les travailleurs destinataires du Programme, outre les obligations établies par le Code des relations de travail et le reste de la réglementation du travail applicable, sont soumis aux obligations suivantes :
a) Collaborer activement aux tâches de suivi établies par le Service de l'emploi.
b) Respecter les obligations établies dans le Décret du 23 juin 2010 portant modification du Décret de création du Service de l'emploi de la Principauté d'Andorre, du 31 juillet 2002.
Art. 9 du Règlement régissant le Programme de promotion de l'emploi dans les zones géographiques éloignées des principaux axes et centres de population, du 30 juillet 2014, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2014-07-30/reglament-regulador-programa-foment-ocupacio/art-9
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