Règlement régissant le Programme de promotion de l'emploi dans les zones géographiques éloignées des principaux axes et centres de population, du 30 juillet 2014 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 5
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 5.
Contenu du Programme
1. Le présent Programme vise à encourager l'embauche et, en même temps, à éviter la rotation du personnel et à permettre l'acceptation, par les travailleurs sans emploi, d'offres d'emploi qui impliquent un coût et un temps de déplacement importants, et qui rendent difficile la conciliation avec les obligations familiales.
2. Peuvent faire l'objet d'une subvention et du paiement de l'aide au transport les embauches qui ont pour objet de pourvoir des postes de travail d'entreprises qui remplissent les conditions requises pour être bénéficiaires du présent Programme, avec des travailleurs qui remplissent les conditions requises pour être destinataires du présent Programme.
Art. 5 du Règlement régissant le Programme de promotion de l'emploi dans les zones géographiques éloignées des principaux axes et centres de population, du 30 juillet 2014, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2014-07-30/reglament-regulador-programa-foment-ocupacio/art-5
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