Règlement régissant le Programme de promotion de l'emploi dans les zones géographiques éloignées des principaux axes et centres de population, du 30 juillet 2014 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 18
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 18.
Suivi et contrôle Le Département du travail peut vérifier, selon la périodicité qu'il juge opportune, le respect effectif des obligations et des objectifs de ce Programme, ainsi que le maintien à tout moment, par le bénéficiaire et le destinataire, des conditions et des conditions requises qui fondent l'octroi des subventions et des aides. À cette fin, il peut demander au bénéficiaire ou au destinataire de ce Programme la documentation et les justificatifs qu'il estime nécessaires aux fins d'en assurer le suivi et le contrôle.
Art. 18 du Règlement régissant le Programme de promotion de l'emploi dans les zones géographiques éloignées des principaux axes et centres de population, du 30 juillet 2014, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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