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← Règlement régissant le Programme de promotion de l'emploi dans les zones géographiques éloignées des principaux axes et centres de population, du 30 juillet 2014

Règlement régissant le Programme de promotion de l'emploi dans les zones géographiques éloignées des principaux axes et centres de population, du 30 juillet 2014 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 1

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 1.

Objet L'objet du présent Règlement est d'établir un programme visant à encourager l'embauche de travailleurs sans emploi inscrits au Service de l'emploi en situation de recherche d'emploi, par les entreprises qui remplissent les conditions requises pour bénéficier du Programme et qui procèdent à l'embauche aux conditions de salaire et d'horaires de travail prévues, au moyen d'une subvention de 150 euros mensuels pendant douze mois et d'une aide économique individuelle au travailleur qui remplit les conditions requises du programme, pendant la même période, liée au coût du transport, afin que le temps et les dépenses consacrés au déplacement ainsi que les difficultés de concilier vie professionnelle et vie familiale ne fassent pas obstacle à l'intermédiation entre les offres et les demandes de postes de travail, ou évitent une rotation excessive du personnel.

En vigueur depuis le 07/08/2014 · texte original · Règlement régissant le Programme de promotion de l'emploi dans les zones géographiques éloignées des principaux axes et… (BOPA 2014-08-06) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 1 du Règlement régissant le Programme de promotion de l'emploi dans les zones géographiques éloignées des principaux axes et centres de population, du 30 juillet 2014, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2014-07-30/reglament-regulador-programa-foment-ocupacio/art-1

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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