Règlement régissant le programme d'aides pour l'amélioration du parc immobilier national, l'amélioration de l'efficacité énergétique des bâtiments et l'utilisation des énergies renouvelables, du 23 avril 2014 · bopa.mca.ad

Règlement derogat

Article 11

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Article 11 abrogé depuis le 20/12/2018 (Règlement régissant le programme d'aides à l'amélioration du parc immobilier national, à l'amélioration de l'efficacité énergétique des bâtiments et à l'utilisation des énergies renouvelables, du 12…).

En vigueur depuis le 20/12/2018 · abrogation · Règlement régissant le programme d'aides à l'amélioration du parc immobilier national, à l'amélioration de l'efficacité… (BOPA 2018-12-19) · Source : bopa.mca.ad

elaboració pròpia Norma substituïda per reglament:2018-12-12:reglament-regulador-programa-ajuts-millora, que n'és el text vigent

Comment le citer

Art. 11 du Règlement régissant le programme d'aides pour l'amélioration du parc immobilier national, l'amélioration de l'efficacité énergétique des bâtiments et l'utilisation des énergies renouvelables, du 23 avril 2014, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2014-04-23/reglament-regulador-programa-ajuts-millora/art-11

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.