Règlement d'aides au logement en location, du 23 avril 2014 · bopa.mca.ad
Règlement derogatDisposition finale première
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Disposition finale première abrogé depuis le 02/02/2017 (Decret del 25-01-2017 de modificació del Decret del 18-5-2016 d’aprovació del Reglament regulador de les prestacions econòmiques de serveis socials i sociosanitaris. (en catalan)).
Disposition finale première du Règlement d'aides au logement en location, du 23 avril 2014, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2014-04-23/reglament-ajuts-habitatge-lloguer/df-1
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.