Article 15

Article 15.

Traitement des demandes et documentation

1. Traitement préalable auprès du Service de l'emploi

a) Le domaine organisationnel de l'Administration générale ou de l'Administration de la justice intéressé doit présenter au Service de l'emploi une offre d'emploi spécifique au Programme de travail temporaire au bénéfice de la collectivité, conformément au modèle de l'annexe I.

b) Le Service de l'emploi présélectionne les travailleurs sans emploi qui remplissent les conditions requises de l'offre d'emploi et dont les profils personnel et professionnel sont les mieux adaptés à cette offre d'emploi, en donnant la priorité aux candidats qui n'ont jamais été embauchés dans le cadre de programmes au bénéfice de la collectivité et avec l'autorisation préalable des travailleurs eux-mêmes, et facilite le contact avec l'offrant.

c) Le domaine organisationnel de l'Administration générale ou de l'Administration de la justice intéressé sélectionne un ou plusieurs travailleurs parmi les candidats proposés par le Service de l'emploi.

2. Présentation de la demande au Service des formalités

a) Le domaine organisationnel de l'Administration générale ou de l'Administration de la justice intéressé doit présenter la demande spécifique pour bénéficier du Programme pour chacun des travailleurs qu'il a sélectionnés dans le cadre du Programme de travail temporaire au bénéfice de la collectivité.

b) Le domaine organisationnel de l'Administration générale ou de l'Administration de la justice intéressé, en tant que destinataire du Programme, doit joindre à la demande :

• Le contrat de travail spécifique au Programme, auquel les deux parties s'engagent au cas où les avantages du présent Programme seraient approuvés.
• La description des services au bénéfice de la collectivité que développe le domaine organisationnel de l'Administration générale ou de l'Administration de la justice, à la prestation desquels le bénéficiaire du Programme doit contribuer par son travail.
• Le document d'autorisation de domiciliation bancaire signé par le travailleur sélectionné pour être bénéficiaire du Programme, afin que le paiement de la rémunération prévue puisse être domicilié dans le cas où la demande ferait l'objet d'une décision favorable. Si une demande relevant du présent Programme ne satisfait pas aux exigences susmentionnées, la personne intéressée est invitée à y remédier dans un délai de dix jours ouvrables. À défaut, elle est réputée s'être désistée de sa demande, et la décision correspondante est prise. Dans le cas où, à l'issue de la période de six mois d'embauche, le destinataire du Programme a besoin d'embaucher de nouveau un travailleur pour une autre période de six mois, il devra présenter au Service de l'emploi une nouvelle offre d'emploi et le Service de l'emploi présélectionnera les candidats conformément aux dispositions du paragraphe 1. Si, une fois cette présélection effectuée, le Service de l'emploi ne peut proposer que des candidats qui ont déjà été embauchés dans le cadre de programmes antérieurs, avec l'autorisation préalable des travailleurs eux-mêmes, le Service de l'emploi facilitera le contact avec l'offrant, qui pourra sélectionner et embaucher ces candidats pour une autre période de six mois.