Règlement relatif à la reconnaissance des diplômes et à la validation des périodes d'études de l'enseignement supérieur, du 26 février 2014 · bopa.mca.ad
Règlement derogatArticle 4
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Article 4 abrogé depuis le 26/06/2020 (Règlement relatif à la reconnaissance des qualifications de l'enseignement supérieur, du 17 juin 2020).
Art. 4 du Règlement relatif à la reconnaissance des diplômes et à la validation des périodes d'études de l'enseignement supérieur, du 26 février 2014, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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