Règlement du Comité technique d'évaluation de l'exercice des professions réglementées, approuvé par le Décret du 26 février 2014 et modifié par le Décret du 13 mars 2019 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 2

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Article 2

Funcions i missió El Comitè Tècnic de Valoració de l’Exercici de les Professions Titulades és un òrgan consultiu la missió del qual és emetre un informe, preceptiu i no vinculant, sobre la concurrència dels requisits legalment establerts per obtenir l’autorització d’exercici de la professió titulada sol·licitada per la persona interessada.

En vigueur depuis le 06/03/2014 jusqu'au 28/09/2023 · texte original · Règlement du Comité technique d'évaluation de l'exercice des professions réglementées, approuvé par le Décret du 26… (BOPA 2014-03-05) · Source : bopa.mca.ad

Abrogé à partir du 28/09/2023

Source : Règlement du Comité technique d’évaluation de l’exercice des professions réglementées, du 20 septembre 2023 (BOPA 2023-09-27)

Comment le citer

Art. 2 du Règlement du Comité technique d'évaluation de l'exercice des professions réglementées, approuvé par le Décret du 26 février 2014 et modifié par le Décret du 13 mars 2019, dans sa rédaction en vigueur au 21/03/2019.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2014-02-26/reglament-comite-tecnic-valoracio-exercici/art-2?data=2019-03-21

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.