Règlement du Registre des centres, services et établissements sanitaires et socio-sanitaires, du 11 décembre 2013 · bopa.mca.ad
RèglementDisposition transitoire première
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Disposition transitoire Les.
informations figurant au registre des centres actuellement en fonctionnement sont transférées d'office au Registre des Centres, Services et Établissements Sanitaires et Sociosanitaires, sans préjudice de la possibilité d'exiger des centres les compléments d'information nécessaires. Le transfert est notifié aux titulaires des centres et le numéro d'inscription au Registre qui leur correspond leur est communiqué.
Disposition transitoire première du Règlement du Registre des centres, services et établissements sanitaires et socio-sanitaires, du 11 décembre 2013, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.