Règlement relatif au quota général d'autorisations de résidence et de travail, et d'autorisations de travail frontalier pour les professions correspondant aux groupes 1, 2, 30, 31, 32, 3545, 5030, 5111, 5112 et 5113 de la Classification nationale des professions (CNO), du 23 octobre 2013 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 8
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 8.
Délai de demande des autorisations Les demandes d'autorisation d'immigration traitées dans le cadre du présent contingent général peuvent être présentées au Service de l'immigration à compter de la date d'entrée en vigueur du présent règlement et jusqu'au 30 avril 2014.
Art. 8 du Règlement relatif au quota général d'autorisations de résidence et de travail, et d'autorisations de travail frontalier pour les professions correspondant aux groupes 1, 2, 30, 31, 32, 3545, 5030, 5111, 5112 et 5113 de la Classification nationale des professions (CNO), du 23 octobre 2013, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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