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← Règlement régissant l'utilisation du service de bus communal pour les enfants et les jeunes résidant dans la paroisse d'Andorre-la-Vieille, du 26 août 2013

Règlement régissant l'utilisation du service de bus communal pour les enfants et les jeunes résidant dans la paroisse d'Andorre-la-Vieille, du 26 août 2013 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 5

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Article 5

Queda prohibida qualsevol manipulació del carnet. La modificació de les dades del carnet que no es faci pel procediment correcte del Servei de Finestreta Única del comú, es considera com una manipulació i ús incorrecte del carnet. Això comporta la retirada immediata del carnet sense dret a recuperar el dipòsit de 3€ i la prohibició d’obtenir-ne un altre per un termini de tres mesos. En cas de reincidència en un període d’un any, la prohibició s’estableix per un termini d’un any.

En vigueur depuis le 29/08/2013 jusqu'au 07/08/2019 · texte original · Règlement régissant l'utilisation du service de bus communal pour les enfants et les jeunes résidant dans la paroisse… (BOPA 2013-08-28) · Source : bopa.mca.ad
Abrogé à partir du 07/08/2019

Source : Règlement du 1-8-2019 régissant les abonnements du service du Bus communal de la paroisse d'Andorre-la-Vieille, du 1er… (BOPA 2019-08-07)

Comment le citer

Art. 5 du Règlement régissant l'utilisation du service de bus communal pour les enfants et les jeunes résidant dans la paroisse d'Andorre-la-Vieille, du 26 août 2013, dans sa rédaction en vigueur au 01/01/2015.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2013-08-26/reglament-regulador-us-servei-bus/art-5?data=2015-01-01

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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