Règlement relatif aux espèces animales protégées du 5 juin 2013 · bopa.mca.ad
Règlement derogatArticle 2
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Article 2 abrogé depuis le 26/08/2021 (Règlement relatif aux espèces de faune protégées, du 18 août 2021).
Art. 2 du Règlement relatif aux espèces animales protégées du 5 juin 2013, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2013-06-05/reglament-especies-animals-protegides/art-2
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