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← Règlement en date du 23-04-2013 relatif aux travaux, installations et services dans les rues, routes et avenues, du 23 avril 2013

Règlement en date du 23-04-2013 relatif aux travaux, installations et services dans les rues, routes et avenues, du 23 avril 2013 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 29

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 29.

Voies Il est procédé à la pose de :

  • Bordure en granit bouchardé type T3 de 100x17x28 cm sur une couche de béton de 15 à 20 cm d'épaisseur. Y compris tous les travaux, matériaux et accessoires nécessaires.
  • Revêtement de trottoir, constitué d'une couche de roulement en enrobé bitumineux de 6 cm d'épaisseur. Y compris tous les travaux, matériaux et accessoires nécessaires.
  • Formation de caniveau en béton HA-25 coulé in situ de 20 cm d'épaisseur et 15 cm de largeur. Y compris tous les travaux, matériaux et accessoires nécessaires.
  • Fondation de trottoir constituée d'une couche de béton HA-20 d'une épaisseur de 20 cm. Y compris tous les travaux, matériaux et accessoires nécessaires.
  • Acier B-500S au moyen d'un treillis soudé de diamètre 5 mm de 15x15 cm. Y compris tous les travaux, matériaux et accessoires nécessaires.
  • Revêtement de chaussée, constitué d'une couche de roulement en enrobé bitumineux de 6 cm d'épaisseur, sur une couche intermédiaire de 9 cm d'épaisseur. Sont inclus l'épandage, le compactage, les couches d'accrochage et la couche d'imprégnation. Y compris tous les travaux, matériaux et accessoires nécessaires.
En vigueur depuis le 02/05/2013 · texte original · Règlement en date du 23-04-2013 relatif aux travaux, installations et services dans les rues, routes et avenues, du 23… (BOPA 2013-05-02) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 29 du Règlement en date du 23-04-2013 relatif aux travaux, installations et services dans les rues, routes et avenues, du 23 avril 2013, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2013-04-23/reglament-obres-instal-lacions-serveis/art-29

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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