Règlement régissant le Programme visant à promouvoir le travail temporaire au bénéfice de la collectivité pour le compte des communs, des entités parapubliques et des sociétés publiques, du 10 avril 2013 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 18
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 18.
Critères d'évaluation Les demandes qui remplissent toutes les conditions requises pour obtenir les avantages du présent Programme sont traitées par ordre chronologique d'arrivée.
Art. 18 du Règlement régissant le Programme visant à promouvoir le travail temporaire au bénéfice de la collectivité pour le compte des communs, des entités parapubliques et des sociétés publiques, du 10 avril 2013, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2013-04-10/reglament-regulador-programa-fomentar-treball/art-18
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.