Règlement relatif à l'établissement du programme de contrôle budgétaire pour l'exercice 2013, du 27 mars 2013 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 1
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 1.
Objet Le présent Règlement a pour objet de déterminer les entités qui sont soumises au contrôle budgétaire de l'Intervention générale au cours de l'exercice 2013 ainsi que la modalité et la portée du contrôle auquel elles sont soumises.
Art. 1 du Règlement relatif à l'établissement du programme de contrôle budgétaire pour l'exercice 2013, du 27 mars 2013, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2013-03-27/reglament-relatiu-establiment-programa-control/art-1
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.