Règlement relatif aux feux, du 13 mars 2013 · bopa.mca.ad
Règlement derogatArticle 4
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Article 4 abrogé depuis le 25/08/2016 (Règlement régissant les allumages de feu, du 17 août 2016).
Art. 4 du Règlement relatif aux feux, du 13 mars 2013, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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