Règlement du registre d'occupation des hébergements touristiques (ROAT), du 6 mars 2013 · bopa.mca.ad

Règlement derogat

Article 3

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Article 3 abrogé depuis le 29/01/2015 (Règlement du Registre d'occupation des hébergements touristiques (ROAT), du 21 janvier 2015).

En vigueur depuis le 29/01/2015 · abrogation · Règlement du Registre d'occupation des hébergements touristiques (ROAT), du 21 janvier 2015 (BOPA 2015-01-28) · Source : bopa.mca.ad

elaboració pròpia Derogació global: «tot el reglament»

Comment le citer

Art. 3 du Règlement du registre d'occupation des hébergements touristiques (ROAT), du 6 mars 2013, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2013-03-06/reglament-registre-ocupacio-allotjaments-turisti/art-3

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.