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← Règlement du 6-2-2013 relatif à l'utilisation des moyens et outils que le Commun de Canillo met à la disposition du personnel, du 6 février 2013

Règlement du 6-2-2013 relatif à l'utilisation des moyens et outils que le Commun de Canillo met à la disposition du personnel, du 6 février 2013 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 6

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 6.

Utilisation des programmes et des fichiers informatiques (logiciels)

1. Les logiciels, les fichiers, le courrier électronique et les autres documents informatiques installés ou contenus dans le réseau du Commun, ainsi que tout outil informatique (disquettes, Cd roms, Usb, etc.) doivent être utilisés à des fins professionnelles.

2. En tout état de cause, les informations à caractère confidentiel contenues dans les fichiers et documents de l'entité ne pourront être envoyées par aucun type d'outil à des tiers ou à des sociétés sans l'autorisation expresse du supérieur hiérarchique et du titulaire des données, toujours conformément aux dispositions de la Loi 15/2003 , du 18 décembre, qualifiée de protection des données personnelles.

3. Les programmes informatiques destinés à être installés ou effectivement installés sur les équipements informatiques sont la propriété du Commun. Leur utilisation, copie ou reproduction à des fins étrangères à l'activité professionnelle est interdite.

4. Compte tenu du risque que des fichiers ou programmes provenant de sources inconnues contiennent des virus, il conviendra d'agir avec la plus grande diligence lors de l'exécution de fichiers provenant de sources inconnues.

En vigueur depuis le 14/03/2013 · texte original · Règlement du 6-2-2013 relatif à l'utilisation des moyens et outils que le Commun de Canillo met à la disposition du… (BOPA 2013-03-13) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 6 du Règlement du 6-2-2013 relatif à l'utilisation des moyens et outils que le Commun de Canillo met à la disposition du personnel, du 6 février 2013, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2013-02-06/reglament-utilitzacio-mitjans-eines-comu/art-6

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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