Règlement du 6-2-2013 relatif à l'utilisation des moyens et outils que le Commun de Canillo met à la disposition du personnel, du 6 février 2013 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 11
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 11.
Utilisation de la tenue vestimentaire ou de l'uniforme 1.Seuls utilisent une tenue vestimentaire ou un uniforme les travailleurs qui, en raison de la nature des fonctions qui leur sont confiées, y sont tenus.
2. En ce qui concerne la tenue vestimentaire, les dispositions de la loi 48/2008, du 18 décembre de la sécurité et de la santé au travail doivent être respectées et appliquées à tout moment. Sans préjudice de ce qui précède, il doit être veillé à la polyvalence dans l'utilisation de la tenue professionnelle.
3. La tenue vestimentaire ou l'uniforme est remis au travailleur/à la travailleuse contre un reçu attestant de sa réception, et ne peut être utilisé que pendant la journée de travail.
4. La conservation des articles que le Commun lui fournit relève de la responsabilité de chaque travailleur, qui ne peut y inclure ni y apporter de modifications qui ne sont pas dûment autorisées. De même, à la fin de la relation professionnelle, le travailleur doit restituer au Commun l'ensemble de la tenue vestimentaire, des clés, des éléments d'identification ou autres qui lui ont été remis.
Art. 11 du Règlement du 6-2-2013 relatif à l'utilisation des moyens et outils que le Commun de Canillo met à la disposition du personnel, du 6 février 2013, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
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