Règlement régissant le Programme de promotion de l'emploi et de la formation au sein de l'entreprise, du 23 janvier 2013 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 9
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 9.
Obligations des travailleurs destinataires du Programme Les travailleurs destinataires du présent Programme, outre les obligations établies par le Code des relations de travail et les autres dispositions de la réglementation du travail applicable, sont soumis aux obligations suivantes :
a) Participer activement au plan de formation.
b) Collaborer activement aux tâches de suivi établies par le Service de l'emploi.
c) Suivre les recommandations et les instructions du tuteur désigné pour assurer le suivi de la formation pratique.
d) Assister aux formations théoriques qui, le cas échéant, leur ont été proposées.
e) Respecter les obligations établies dans le Décret portant modification du Décret portant création du Service de l'emploi de la Principauté d'Andorre, du 31 juillet 2002.
Art. 9 du Règlement régissant le Programme de promotion de l'emploi et de la formation au sein de l'entreprise, du 23 janvier 2013, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2013-01-23/reglament-regulador-programa-foment-ocupacio/art-9
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