Règlement régissant le Programme de promotion de l'embauche à durée indéterminée de travailleurs sans emploi, du 23 janvier 2013 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 17
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 17.
Suivi et contrôle Le Département du travail peut vérifier, à la périodicité qu'il juge opportune, le respect effectif des obligations et des objectifs de ce Programme, ainsi que le maintien à tout moment, par le bénéficiaire, des conditions et des conditions requises qui ont permis l'octroi.
Art. 17 du Règlement régissant le Programme de promotion de l'embauche à durée indéterminée de travailleurs sans emploi, du 23 janvier 2013, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.