Règlement régissant le Programme de promotion de l'embauche à durée indéterminée de travailleurs sans emploi, du 23 janvier 2013 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 1
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 1.
Objectifs Le présent Programme a pour objet de favoriser l'embauche par les entreprises des travailleurs sans emploi inscrits au Service de l'emploi en situation de recherche qui justifient d'une formation ou qui ont acquis une expérience professionnelle sur des postes de travail déterminés, afin que ces profils professionnels restent actifs sans nécessité de formation.
Art. 1 du Règlement régissant le Programme de promotion de l'embauche à durée indéterminée de travailleurs sans emploi, du 23 janvier 2013, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2013-01-23/reglament-regulador-programa-foment-contractacio/art-1
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.