Règlement de l'impôt général indirect, du 24 octobre 2012 · bopa.mca.ad
RèglementAnnexe 2. Formularis
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Pas encore en vigueur. Entre en vigueur le 27/06/2013: le texte est affiché tel qu'il entrera en vigueur.
Annex 2. Formularis
Entre en vigueur le 27/06/2013
· nouvelle rédaction
· Decret del 26-6-2013 de modificació del Reglament de l’impost general indirecte. (en catalan) (BOPA 2013-06-27)
· Source : bopa.mca.ad
elaboració pròpia Els formularis (001 actualitzat, 001N nou, 900, 910 i 990 modificats) només es publiquen com a documents descarregables. No se'n pot transcriure el contingut.
Comment le citer
Annexe 2 du Règlement de l'impôt général indirect, du 24 octobre 2012, dans sa rédaction en vigueur au 06/11/2012.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2012-10-24/reglament-impost-general-indirecte/annex-2?data=2012-11-06
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.