Règlement régissant les prescriptions minimales de sécurité et de santé pour l'utilisation des équipements de protection individuelle, du 3 octobre 2012 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 10
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 10.
Obligations des travailleurs En application des dispositions du présent Règlement, les travailleurs, conformément à leur formation et à leur expérience, et en suivant les instructions de l'employeur, doivent :
a) Utiliser correctement les équipements de protection individuelle et en prendre soin.
b) Placer l'équipement de protection individuelle à l'endroit correspondant ou indiqué après l'avoir utilisé.
c) Informer immédiatement le supérieur hiérarchique direct de tout défaut, anomalie ou dommage de l'équipement de protection individuelle utilisé susceptible d'entraîner une perte de l'efficacité protectrice.
Art. 10 du Règlement régissant les prescriptions minimales de sécurité et de santé pour l'utilisation des équipements de protection individuelle, du 3 octobre 2012, dans sa rédaction en vigueur au 25/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2012-10-03/reglament-regulador-disposicions-minimes-seguret-2/art-10
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