Règlement régissant les prescriptions minimales de sécurité et de santé pour l'utilisation des équipements de protection individuelle, du 3 octobre 2012 · bopa.mca.ad
RèglementAnnexe 3
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Annexe III.
Liste indicative et non exhaustive d'activités et de secteurs d'activités pouvant nécessiter l'utilisation d'équipements de protection individuelle
1. Protection de la tête (protection du crâne) Casques de protection :
- Travaux de construction, notamment activités sur, sous ou à proximité d'échafaudages et de postes de travail en hauteur, travaux de coffrage et de décoffrage, de montage et d'installation, de pose d'échafaudages et de démolition.
- Travaux sur des ponts, des immeubles de grande hauteur, des poteaux, des tours, des ouvrages hydrauliques, de grands conteneurs, des canalisations de grand diamètre, des installations de chaudières et des centrales électriques.
- Travaux dans des fosses, des tranchées, des puits et des galeries.
- Terrassements et travaux dans la roche.
- Manipulation de pistolets agrafeurs.
- Travaux avec explosifs.
- Activités dans des ascenseurs, des mécanismes de levage, des grues et des moyens de transport.
- Travaux dans des silos, des trémies et des canalisations.
- Travaux dans des abattoirs.
2. Protection du pied
a) Chaussures de sécurité et de protection (la semelle et l'embout renforcés doivent être évalués) :
- Travaux de génie civil et de construction de routes.
- Travaux sur échafaudages.
- Travaux de démolition.
- Travaux de construction en béton et en éléments préfabriqués comportant le coffrage et le décoffrage.
- Activités sur des chantiers de construction ou dans des aires de stockage.
- Travaux sur des ponts, des immeubles de grande hauteur, des poteaux, des tours, des ouvrages hydrauliques, de grands conteneurs, des canalisations de grand diamètre, des installations de chaudières et des centrales électriques.
- Travaux de montage d'installations de chauffage, de ventilation et de structures métalliques.
- Travaux de transformation et de maintenance.
- Travaux dans des carrières, des exploitations à ciel ouvert et de déplacement de déchets.
- Travaux et transformation de pierres.
- Fabrication, manipulation et traitement de verre plat et de verre creux.
- Manipulation de moules dans l'industrie céramique.
- Transports et stockage.
- Manipulations de blocs de viande congelée et de bidons métalliques de conserves.
b) Chaussures de sécurité à semelles isolantes thermiques :
- Activités sur et avec des masses ardentes ou très froides.
c) Chaussures, couvre-chaussures et guêtres faciles à retirer :
- En cas de risque de pénétration de masses en fusion.
3. Protection oculaire ou faciale Lunettes de protection, écrans ou écrans faciaux :
- Travaux de soudage, de polissage et de découpe.
- Travaux de perforation.
- Taille et traitement de pierres.
- Manipulation de pistolets agrafeurs.
- Utilisation de machines qui, en fonctionnant, projettent des copeaux lors de la transformation de matériaux produisant des copeaux courts.
- Travaux d'estampage.
- Collecte et fragmentation de verre et de céramique.
- Travaux avec projection d'abrasifs granuleux.
- Manipulation de produits acides et alcalins, de désinfectants et de détergents corrosifs.
- Manipulation de dispositifs avec projection de liquides.
- Manipulation de masses en fusion et séjour à proximité de ces masses.
- Activités dans un environnement de chaleur radiante.
- Travaux au laser.
4. Protection respiratoire Équipements de protection respiratoire :
- Travaux dans des conteneurs, des locaux exigus ou des espaces confinés lorsqu'il peut exister des risques d'intoxication par gaz ou d'insuffisance d'oxygène.
- Peinture au pistolet sans ventilation suffisante.
- Travaux dans des puits, des canaux et d'autres ouvrages souterrains du réseau d'égouts.
- Travaux avec projection de solides ou de liquides.
5. Protection de l'ouïe Protecteurs de l'ouïe :
- Utilisation de presses à métaux.
- Travaux comportant l'utilisation de dispositifs à air comprimé.
- Travaux de percussion.
- Travaux des secteurs du bois et du textile.
6. Protection du tronc, des bras et des mains
a) Équipements et compléments de protection :
- Manipulation de produits acides et alcalins, de désinfectants et de détergents corrosifs.
- Manipulation de masses ardentes ou séjour à proximité de ces masses et en ambiance chaude.
- Manipulation de verre plat.
- Travaux de projection de sable.
- Travaux dans des chambres frigorifiques.
b) Vêtements de protection ignifuges :
- Travaux de soudage dans des locaux exigus ou confinés.
c) Tabliers anti-perforation :
- Travaux de désossage et de découpe.
- Manipulation de couteaux à main, lorsque le couteau est orienté vers le corps.
d) Tabliers en cuir :
- Travaux de soudage.
- Travaux de forge.
- Travaux de modelage.
e) Manchette de protection de l'avant-bras - Travaux de désossage et de découpe.
f) Gants :
- Travaux de soudage
- Manipulation d'objets à arêtes tranchantes, sauf lors de l'utilisation de machines présentant un risque que le gant soit happé.
- Manipulation en plein air de produits acides et alcalins.
g) Gants en métal tressé :
- Travaux de désossage et de découpe.
- Utilisation habituelle de couteaux à main dans la production et les abattoirs.
- Remplacement de lames dans les machines à découper.
7. Vêtements de protection contre les intempéries - Travaux en plein air par temps pluvieux ou froid.
8. Vêtements de sécurité. Signalisation - Travaux exigeant que les personnes soient vues à temps.
9. Protection antichute (harnais de sécurité, ceintures antichute et équipement complémentaire)
- Travaux sur échafaudages.
- Montage de pièces préfabriquées.
- Travaux sur des poteaux et des tours.
- Travaux dans des cabines de grues situées en hauteur.
- Travaux dans des puits et des canalisations.
10. Moyens de protection de la peau - Manipulation avec des revêtements ; produits ou substances pouvant affecter la peau ou pénétrer à travers celle-ci.
Annexe 3 du Règlement régissant les prescriptions minimales de sécurité et de santé pour l'utilisation des équipements de protection individuelle, du 3 octobre 2012, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2012-10-03/reglament-regulador-disposicions-minimes-seguret-2/annex-3
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.