Règlement relatif aux critères techniques et sanitaires des piscines à usage collectif, du 22 août 2012 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 63
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 63.
1. Les ministère chargé de la santé effectue les visites de contrôle appropriées pour vérifier que les installations remplissent les conditions requises établies par le présent Règlement. Les contrôles peuvent être effectués d'office.
2. Les installations et la documentation faisant l'objet d'un contrôle, conformément au présent Règlement, doivent pouvoir être contrôlées dans leur totalité par le personnel autorisé au moment du contrôle.
Art. 63 du Règlement relatif aux critères techniques et sanitaires des piscines à usage collectif, du 22 août 2012, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.