Règlement relatif aux critères techniques et sanitaires des piscines à usage collectif, du 22 août 2012 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 46
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 46.
1. Les substances pouvant être utilisées dans les processus de traitement de l'eau des bassins sont celles qui figurent à l'annexe III du présent Règlement. Ces substances doivent être utilisées conformément aux dispositions des normes internationales qui leur sont applicables, et dans le respect, dans chaque cas, des conditions requises d'utilisation exigées par le ministère chargé de la santé.
2. Toutes les substances que l'on souhaite utiliser pour traiter l'eau et qui ne sont pas incluses à l'annexe III du présent Règlement doivent être préalablement soumises à l'examen du ministère chargé de la santé, qui doit en autoriser l'utilisation.
Art. 46 du Règlement relatif aux critères techniques et sanitaires des piscines à usage collectif, du 22 août 2012, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2012-08-22/reglament-relatiu-criteris-tecnicosanitaris-pisc/art-46
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.