Règlement relatif aux critères techniques et sanitaires des piscines à usage collectif, du 22 août 2012 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 43
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 43.
1. L'apport d'eau neuve aux bassins doit être suffisant pour garantir le maintien de la qualité de l'eau et pour que soit maintenu le niveau nécessaire au fonctionnement du système de recirculation, pour autant qu'elle respecte les paramètres indiqués aux annexes I, II et IV. La vidange de l'installation doit être effectuée conformément aux caractéristiques de l'installation, de manière à garantir un état d'entretien correct.
2. Le ministère chargé de la santé peut modifier ces valeurs lorsque, compte tenu du type d'installation et de son fonctionnement, il détermine que cela ne constitue pas un risque pour la santé des usagers.
Art. 43 du Règlement relatif aux critères techniques et sanitaires des piscines à usage collectif, du 22 août 2012, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.