Règlement relatif aux critères techniques et sanitaires des piscines à usage collectif, du 22 août 2012 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 29
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 29.
1. Le nombre minimal de W.-C. dans les vestiaires doit être le suivant :
a) Jusqu'à 1.000 m2 de surface de plan d'eau : un W.-C. pour 50 m2, avec un minimum de deux.
b) Pour les piscines de plus de 1.000 m2 de surface de plan d'eau, il doit en être ajouté un pour chaque tranche supplémentaire de 200 m2.
2. Parmi les W.-C. destinés aux hommes, lorsqu'il y en a plus de deux, ils peuvent être remplacés par des urinoirs en nombre égal au double des W.-C. remplacés.
3. Les W.-C. doivent disposer de l'équipement adéquat pour leur utilisation, comprenant au minimum du papier et une poubelle.
Art. 29 du Règlement relatif aux critères techniques et sanitaires des piscines à usage collectif, du 22 août 2012, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2012-08-22/reglament-relatiu-criteris-tecnicosanitaris-pisc/art-29
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.