Règlement relatif aux critères techniques et sanitaires des piscines à usage collectif, du 22 août 2012 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 24
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 24.
1. Les services doivent satisfaire aux conditions requises sanitaires minimales, en ce qui concerne les matériaux, la construction et la disposition des éléments. Il ne peut y être utilisé de matières ni de matériaux de surface qui favorisent un substrat pour la croissance microbienne.
2. Le nombre de services se rapporte à la capacité maximale de l'ensemble de tous les bassins, exprimée en m2, de lame d'eau.
Art. 24 du Règlement relatif aux critères techniques et sanitaires des piscines à usage collectif, du 22 août 2012, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2012-08-22/reglament-relatiu-criteris-tecnicosanitaris-pisc/art-24
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.