Règlement relatif aux critères techniques et sanitaires des piscines à usage collectif, du 22 août 2012 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 14
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 14.
1. Les échelles d'accès au bassin doivent être en matériaux inoxydables et avoir des dimensions permettant à l'usager de les utiliser avec confort et sécurité.
2. Les rampes et les marches des échelles doivent avoir une surface plane et antidérapante, conformément à la norme EN 13451-1 de degré élevé (≥ 24º), sans arêtes vives. Elles doivent être munies de mains courantes de dimensions suffisantes pour l'échelle ou la rampe.
3. Le nombre, la conception et la répartition des échelles doivent être suffisants pour garantir la sécurité et le confort des usagers. Il doit être installé, au minimum, une échelle d'accès pour chaque 20 m ou fraction du périmètre du bassin.
4. Chaque piscine doit comporter une ou plusieurs échelles adaptées aux personnes atteintes de déficiences physiques, conformément à la Loi sur l'accessibilité.
Art. 14 du Règlement relatif aux critères techniques et sanitaires des piscines à usage collectif, du 22 août 2012, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2012-08-22/reglament-relatiu-criteris-tecnicosanitaris-pisc/art-14
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.