Règlement relatif aux aides au logement locatif, approuvé par Décret du 25 avril 2012 · bopa.mca.ad
Règlement derogatArticle 24
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Article 24 abrogé depuis le 30/04/2014 (Règlement d'aides au logement en location, du 23 avril 2014).
En vigueur depuis le 30/04/2014
· abrogation
· Règlement d'aides au logement en location, du 23 avril 2014 (BOPA 2014-04-30)
· Source : bopa.mca.ad
elaboració pròpia Norma substituïda per reglament:2014-04-23:reglament-ajuts-habitatge-lloguer, que n'és el text vigent
Comment le citer
Art. 24 du Règlement relatif aux aides au logement locatif, approuvé par Décret du 25 avril 2012, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2012-04-25/reglament-ajuts-habitatge-lloguer/art-24
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.