Règlement relatif aux aides au logement locatif, approuvé par Décret du 25 avril 2012 · bopa.mca.ad
Règlement derogatAnnexe 5
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Annexe 5 abrogé depuis le 30/04/2014 (Règlement d'aides au logement en location, du 23 avril 2014).
En vigueur depuis le 30/04/2014
· abrogation
· Règlement d'aides au logement en location, du 23 avril 2014 (BOPA 2014-04-30)
· Source : bopa.mca.ad
elaboració pròpia Norma substituïda per reglament:2014-04-23:reglament-ajuts-habitatge-lloguer, que n'és el text vigent
Comment le citer
Annexe 5 du Règlement relatif aux aides au logement locatif, approuvé par Décret du 25 avril 2012, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2012-04-25/reglament-ajuts-habitatge-lloguer/annex-5
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.