Règlement de l'impôt sur le revenu des non-résidents fiscaux, du 25 janvier 2012 · bopa.mca.ad

Règlement derogat

Article 7

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Article 7 abrogé depuis le 30/09/2015 (Règlement de l'impôt sur le revenu des non-résidents fiscaux, approuvé par le Décret du 23-9-2015).

En vigueur depuis le 30/09/2015 · abrogation · Règlement de l'impôt sur le revenu des non-résidents fiscaux, approuvé par le Décret du 23-9-2015 (BOPA 2015-09-30) · Source : bopa.mca.ad

elaboració pròpia Derogació global: «tot el reglament»

Comment le citer

Art. 7 du Règlement de l'impôt sur le revenu des non-résidents fiscaux, du 25 janvier 2012, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2012-01-25/reglament-impost-renda-no-residents/art-7

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.