Règlement relatif au quota de résidences passives, du 16 novembre 2011 · bopa.mca.ad
Règlement derogatArticle 1
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Article 1 abrogé depuis le 25/07/2012 (Règlement relatif au quota des autorisations d'immigration de résidence sans travail, du 18 juillet 2012).
Art. 1 du Règlement relatif au quota de résidences passives, du 16 novembre 2011, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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