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← Règlement relatif au quota spécial d'autorisations temporaires pour les activités de la saison d'hiver dans les stations de ski, du 19-10-2011

Règlement relatif au quota spécial d'autorisations temporaires pour les activités de la saison d'hiver dans les stations de ski, du 19-10-2011 · bopa.mca.ad

Règlement

Disposition finale première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Disposition finale Le.

présent Règlement entre en vigueur le jour même de sa publication au Butlletí Oficial del Principat d'Andorra.

Ce qui est rendu public pour connaissance générale.

Andorra la Vella, le 19 octobre 2011 Antoni Martí Petit Chef du Gouvernement Annexe Tableau I. Classification salariale d'immigration (CSI) Groupe CNO Profession Salaires 2011 10 à 17 Directeurs, gérants et dirigeants 2.045,00 € 20 Professionnels des sciences physiques, chimiques et mathématiques, de l'ingénierie et de l'informatique, architectes et urbanistes, associés à des diplômes de 2e et 3e cycle 2.260,00 € 21 Professionnels des sciences naturelles et de la santé, associés à des diplômes universitaires de 2e et 3e cycle 3.724,00 € 22 Professionnels de l'enseignement associés à des diplômes universitaires de 2e et 3e cycle 1.743,00 € 23 Professionnels du droit 2.153,00 € 24 Professionnels de l'organisation des entreprises et professionnels des sciences sociales et humaines, associés à des diplômes universitaires de 2e et 3e cycle 1.587,00 € 25 Écrivains, artistes et autres professionnels des administrations publiques, associés à des diplômes universitaires de 2e et 3e cycle et assimilés 1.291,00 € 26 Professionnels des sciences physiques, chimiques et mathématiques, de l'informatique et de l'ingénierie, architectes techniques et assimilés, associés à des diplômes de 1er cycle 1.356,00 € 27 Professionnels des sciences naturelles et de la santé, associés à des diplômes universitaires de 1er cycle, à l'exception des opticiens, des kinésithérapeutes et assimilés 1.915,00 € 28 Professionnels de l'enseignement associés à des diplômes universitaires de 1er cycle 1.561,00 € 29 Autres professionnels associés à des diplômes universitaires de 1er cycle 1.695,00 € 30 Dessinateurs et concepteurs techniques, techniciens en sciences physiques, chimiques, ingénierie et informatique, techniciens d'équipements optiques et électroniques, professionnels de la navigation maritime et aéronautique, et techniciens en bâtiment, sécurité au travail et contrôle de la qualité 1.453,00 € 31 et 32 Techniciens en sciences naturelles, en santé et en éducation de la petite enfance 1.356,00 € 33 Professionnels de soutien aux opérations financières et commerciales 1.291,00 € 34 Professionnels de soutien à la gestion administrative 1.464,00 € 35 Autres techniciens et professionnels de soutien 1.219,00 € 40 Employés des services comptables, financiers et des services de soutien à la production et au transport 1.291,00 € 41 à 44 Auxiliaires administratifs 1.184,00 € 45 Employés d'agences de voyages, réceptionnistes et standardistes en contact direct avec le public 1.108,00 € 46 Caissiers, guichetiers et autres employés assimilés en contact direct avec le public 1.033,00 € 5010 Cuisiniers et autres préparateurs de repas 1.227,00 € 5020 Serveurs, barmans et assimilés 1.066,00 € 5030 Chefs de cuisine, maîtres d'hôtel et assimilés 1.490,00 € 51 Travailleurs des services à la personne 1.097,00 € 52 Travailleurs des services de protection et de sécurité 1.237,00 € 5320 Chefs de section d'un commerce et assimilés 1.598,00 € 5330 Vendeurs et démonstrateurs de boutiques, magasins, kiosques et marchés ambulants 1.033,00 € 60 à 63 Travailleurs qualifiés des activités agricoles, d'élevage et de pêche 1.184,00 € 70 Chefs de chantier et autres contremaîtres de la construction 2.367,00 € 71 Travailleurs des ouvrages structurels de la construction et assimilés 1.496,00 € 72 Travailleurs des travaux de finition de la construction et assimilés ; peintres et assimilés 1.291,00 € 73 et 74 Contremaîtres de la métallurgie et chefs d'atelier mécanique 1.561,00 € 75 Soudeurs, tôliers, monteurs de structures métalliques, monteurs de pneumatiques, forgerons, fabricants d'outils et assimilés 1.291,00 € 76 Mécaniciens et ajusteurs de machines et d'équipements électriques et électroniques 1.259,00 € 77 Mécaniciens de précision sur métaux, travailleurs des arts graphiques, céramistes, fabricants de produits en verre et artisans du bois, du textile et du cuir 1.566,00 € 78 Travailleurs de l'industrie de l'alimentation, des boissons et du tabac 1.291,00 € 79 Travailleurs du traitement du bois, ébénistes, travailleurs des industries textiles, de la confection, de la peau, du cuir, de la chaussure et assimilés 1.184,00 € 80 Chef d'équipe d'installations fixes 2.367,00 € 81 Opérateurs d'installations industrielles fixes et assimilés 1.549,00 € 82 Contremaîtres d'opérateurs de machines fixes 2.120,00 € 83 Opérateurs de machines fixes 1.184,00 € 84 Monteurs et assembleurs 1.291,00 € 85 Conducteur de locomotive, opérateur de machines agricoles et d'engins lourds mobiles, et marins 1.291,00 € 86 Conducteurs de véhicules de transport urbain ou routier 1.291,00 € 90 Travailleurs non qualifiés du commerce 1.022,00 € 91 Employés de maison et autres personnels de nettoyage de l'intérieur des bâtiments 1.022,00 € 92 Concierges d'immeubles, laveurs de vitres et gardiens 1.071,00 € 93 à 95 Autres travailleurs non qualifiés dans d'autres services 1.071,00 € 96 Manœuvres de la construction 1.329,00 € 97 Manœuvres des industries manufacturières 1.022,00 € 98 Manœuvres du transport et déchargeurs 1.076,00 € Tableau II.

Pension alimentaire et logement Période Pension alimentaire Logement Total période Jour 2,40 € 1,98 € 6,78 € Semaine (par repas) 11,04 € 40,17 € Mois 46,40 € 171,26 €

En vigueur depuis le 26/10/2011 · texte original · Règlement relatif au quota spécial d'autorisations temporaires pour les activités de la saison d'hiver dans les… (BOPA 2011-10-26) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Disposition finale première du Règlement relatif au quota spécial d'autorisations temporaires pour les activités de la saison d'hiver dans les stations de ski, du 19-10-2011, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2011-10-19/reglament-quota-especial-autoritzacions-temporal/df-1

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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